Travail indépendant en France : Puis-je m’inscrire en tant que micro-entrepreneur ?

Vous souhaitez créer votre propre entreprise en France ? Aimeriez-vous échapper à l’ornière de 9 à 17 heures tout en continuant à bénéficier de la sécurité sociale ? Vous travaillez déjà, mais vous avez une idée pour un projet parallèle passionnant en France ? L’enregistrement en tant que micro-entrepreneur pourrait être la meilleure solution pour vous.

Le statut benefits de ME par rapport à d’autres types de structures d’entreprise sont :

  • Les charges sociales sont payées en pourcentage de vos revenus
  • Rationalisation de la fiscalité filing
  • Exonération de TVA (TVA ou taxe sur la valeur ajoutée)

Pour décider si le statut de ME vous convient, vous devez vous poser les questions suivantes :

 Quel travail allez-vous faire ?

Le statut d’EM n’est pas approprié pour tous les secteurs d’activité. Les activités artistiques (portraitiste, musicien, auteur, danseur, etc.) relèvent souvent d’un régime distinct, tandis que les professions réglementées (comptabilité, psychologie, agent de voyages, immobilier, etc.) ne peuvent pas fonctionner comme ME.

Prenons quelques exemples :

Métiers et entreprises que vous POUVEZ exploiter en tant que ME : Chambres d’hôtes, photographe, professeur de langues, wedding planner, conseiller informatique, esthéticienne, coiffeur.

Professions qui NE PEUVENT PAS exercer en tant que ME, du fait de leur statut réglementé : comptable, avocat, chiropraticien, ostéopathe, constructeur de travaux généraux, architecte, sage-femme, diététicien, financial conseiller, agence immobilière, promoteur, finance entreprises, sociétés de location.

Métiers et entreprises où il ne serait pas rentable d’être ME :

  • Si vos matières premières ou vos frais généraux vous permettent de récupérer votre TVA (ce qui n’est pas possible en tant que ME)
  • Si vous avez du personnel salarié, puisque vous ne pourrez pas déduire les coûts salariaux de votre revenu.

Communiquez avec votre Chambre de commerce locale ou la Chambre des Métiers pour obtenir la liste complète des entreprises qui ne sont pas admissibles au statut de ME.

Combien pouvez-vous gagner ?

Les limites maximales de chiffre d’affaires ou de chiffre d’affaires ont doublé à partir du 1er janvier 2018. Les revenus jusqu’à 33.200 € pour les services et 82.800 € pour les ME qui vendent des biens ou des matériaux sont toujours exonérés de TVA. Toutefois, si votre entreprise réalise des recettes supérieures à ces limites, l’excédent sera soumis à la TVA.

Combien pouvez-vous dépenser ?

Vous devez également déterminer si votre entreprise devra engager de nombreuses dépenses d’exploitation ou effectuer des achats importants pour les amortir. Les ME ne peuvent ni amortir ni déduire les frais directement de leur chiffre d’affaires aux fins de l’impôt sur le revenu. Les pourcentages forfaitaires sont utilisés pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des charges sociales.

Pour les ME qui vendent des biens ou fournissent un logement, 71% de votre chiffre d’affaires est déduit des frais d’exploitation, l’impôt sur le revenu est donc calculé sur 29% du chiffre d’affaires.

Pour les ME prestataires de services, 50% de leur chiffre d’affaires est déduit des charges d’exploitation, et l’impôt sur le revenu est donc calculé sur la moitié du montant du chiffre d’affaires. Ainsi, si les coûts d’exploitation de votre entreprise représentent plus de 71 % ou 50 % de vos revenus, selon le cas, le régime de l’EM n’est peut-être pas le meilleur choix.

Avez-vous besoin d’une couverture santé, d’une pension et d’autres prestations sociales benefits ?

L’un des principaux avantages du régime d’engagement masculin par rapport à d’autres régimes est la couverture immédiate de la santé et des services sociaux sans avoir à payer de charges sociales provisoires. Si aucune recette n’est perçue au titre de la période, aucune charge sociale n’est due.

  • Pour les ME qui vendent des biens ou fournissent des logements non meublés, les charges sociales s’élèvent à 13,1% du chiffre d’affaires collecté (et non simplement facturé).
  • Pour les ME qui proposent des hébergements meublés (chambres d’hôtes, gîtes, etc.), le tarif est de 6%.

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