Qu’est-ce qu’un contentieux fiscal et comment l’éviter ?

Le rôle de l’administration fiscale est d’établir et de percevoir l’assiette des impôts directs et indirects. Cette administration est aussi chargée du recouvrement des impôts des contribuables, les particuliers et les entreprises. De ce fait, elle est en charge du contrôle des contribuables soupçonnés d’échapper au prélèvement de l’impôt. Pour cela, elle essaie d’identifier ceux qui sont entrés en contentieux avec elle.

Quelles sont les différentes formes de contentieux fiscaux ?

Le contentieux fiscal désigne tous les litiges fondés sur le droit fiscal. C’est l’ensemble des litiges qui opposent les contribuables à l’administration fiscale. Ainsi, tout contribuable va faire son possible pour éviter les contentieux avec l’Administration fiscale. Il y a deux catégories principales de contentieux en matière fiscale :

  • Le contentieux d’assiette qui concerne les contestations liées à l’assiette. Cela a trait à la base de l’imposition et la liquidation de l’impôt ;
  • Le contentieux du recouvrement qui touche la régularité des actes de poursuite de l’administration ou le bien-fondé de l’obligation de payer.

Les litiges peuvent prendre plusieurs formes. Souvent, c’est l’administration fiscale qui contredit l’exactitude des déclarations d’impôts fournies par le contribuable. La contestation est émise après une action consistant à vérifier l’exactitude des déclarations. Pour un particulier, il s’agit principalement des sources de revenus et des avoirs. Pour une entreprise, cela passe par la vérification de tous les livres de compte.

Les contribuables peuvent aussi engager un recours en excès de pouvoir contre l’administration. Dans la plupart du temps, il s’agit de contester le calcul de la base imposable. Si un particulier ou une entreprise a été contraint de payer des taxes trop élevées, il peut demander réparation. L’affaire est portée devant le tribunal administratif. C’est à ce dernier d’identifier les détails non conformes à la législation.

Comment éviter les contentieux avec la fiscalité ?

Une pratique courante au niveau des contribuables, notamment des entreprises, est de réduire le risque fiscal pour l’entreprise. Le risque fiscal est la possibilité de l’existence d’une dette supplémentaire vis-à-vis du Trésor public. L’origine vient des éventuelles discordances entre la réglementation fiscale et l’application de celles-ci au sein de l’entreprise. Ces discordances se produisent par exemple sur l’impôt sur les sociétés (IS). Elles peuvent porter sur le rehaussement du bénéfice imposable à cause de la non-déductibilité d’une charge. Également, cela peut découler du fait qu’un produit n’ait pas été tenu en compte.

La pratique démontre que la relation entre un contribuable et l’administration fiscale est déséquilibrée. Celle-ci dispose de professionnels de la fiscalité qui maîtrisent le droit. Quant au contribuable, il est le plus souvent ignorant de ces procédures complexes. Ainsi, faire appel à un avocat fiscaliste, à l’exemple de fiscalistes.net, permettrait de rééquilibrer la relation. Entre autres, cela permet d’identifier les risques et de sécuriser les prises de décisions. Enfin, il peut agir pour se défendre contre le fisc.

 

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