Pourquoi faire un rachat d’assurance vie ?

On pense souvent que lorsque l’on souscrit une assurance-vie, on ne peut pas retirer son argent n’importe quand. C’est faux. Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut disposer de son argent quand il le souhaite en effectuant un rachat partiel ou total du contrat. Les incidences fiscales sont alors différentes. On peut avoir besoin de racheter son assurance-vie pour faire face à des difficultés financières ou parce que les priorités d’épargne ont changé.

Qu’est-ce que le rachat d’assurance vie ?

Le souscripteur d’une assurance-vie peut obtenir la totalité ou une partie de son épargne avant l’échéance de son contrat.

Le rachat d’assurance vie Valofi total marque la fin du contrat alors que le rachat d’assurance vie partiel ne change pas les effets ni l’antériorité du contrat.

Le rachat d’assurance vie total peut être motivé par des priorités financières qui ont changé. Un rachat d’assurance vie partiel peut être utile pour se sortir rapidement d’un problème financier ou pour limiter le montant des impôts.

Les différents effets du rachat d’assurance vie

Seul le souscripteur peut demander par écrit le rachat d’assurance vie. L’assuré, lorsqu’il est différent du souscripteur, les bénéficiaires ou des créanciers ne peuvent en aucun cas faire ce rachat. A la réception de cette demande, l’assureur a deux mois au maximum pour l’exécuter. Passé ce délai, le demandeur a droit à des indemnités.

En principe, on peut racheter un contrat d’assurance-vie à n’importe quel moment si le contrat est rachetable et si le bénéficiaire n’a pas accepté son bénéfice.

Selon le contrat d’origine, on peut choisir des rachats libres ou programmés. Dans le cadre des rachats libres, le souscripteur peut retirer une partie ou la totalité des sommes à n’importe quel moment.

S’il s’agit de rachats programmés, ils sont partiels et effectué selon un échéancier précis.

L’assureur doit obligatoirement communiquer la valeur de rachat au terme des huit premières années. Cette valeur correspond au montant minimum garanti. Elle permet de connaitre la somme récupérable après déduction des différents frais et en fonction des sommes investies.

Plus on attend pour racheter un contrat d’assurance-vie moins on est imposé. Après huit ans, il est possible de racheter son contrat en étant presque totalement exonéré d’impôt sur le revenu.

Lorsque le rachat a lieu plus tôt, l’imposition porte sur les gains et non sur le capital de départ.

Si le rachat est total, on calcule le montant imposable en faisant la différence entre les capitaux investis et les sommes récupérées.

Pour un rachat partiel, les produits imposables sont proportionnels à la somme récupérée. Le calcul est ici plus complexe.

En cas de licenciement, de mise en retraite anticipée, d’invalidité, de cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire, les gains récupérés lors du rachat peuvent être entièrement exonérés d’impôts même si le contrat a moins de huit ans.

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