Paradis fiscaux : liste noire et liste grise du G20

Dans leur conférence de presse commune, la Chancelière allemande et le Président français insistent sur la lutte contre les paradis fiscaux et la mise en place d’une liste noire. Pourquoi une telle insistance ? Les 71 paradis fiscaux de la planète ont pourtant causé que bien peu de débats jusqu’à cette crise ! Alors pourquoi subitement maintenant ?

Les perdants

L’OCDE a publié deux listes : une liste noire et une liste grise. La liste noire recense les Etats dit non-coopératifs. Il ne figure « que » 4 Etats : Costa Rica, Malaisie, Philippines, Uruguay.
La liste grise recense les Etats qui ont pris des engagements, qui se disent disposés à coopérer et dont des actes sont attendues. Cette liste est bien plus conséquente : 38 pays dont la Suisse, le Luxembourg, Singapour, le Liechtenstein etc.

Il est légitime de s’interroger sur l’utilité de telles listes. Est-ce que c’est efficace ? On peut dire que oui. Cela accentue la pression sur les pays qui sont sur la liste grise. Des sanctions (qui restent encore à préciser) pourront être prises. Mais surtout cette liste grise fait peur aux clients de ces paradis fiscaux qui, pour la plupart, réfléchiront à deux fois avant de continuer à pratiquer l’évasion fiscale. On peut même s’attendre à ce que certains clients rapatrient leurs avoirs dans leur pays en échange d’une forme d’amnistie (comme cela se fait aux USA).

De la liste grise à la liste noire

Que se passe t-il si un pays est rétrogradé d’une liste grise à une liste noire ? Toutes transactions financières vers ce pays peuvent être interdites par la communauté internationale. Donc c’est vraiment du sérieux et un désastre pour des pays figurant sur la liste grise comme la Suisse, le Luxembourg, le Lichtenstein. Mais il faut voir maintenant les passages à l’acte.

Les gagnants

Bizarrement il manque dans cette liste grise des paradis fiscaux notoires, un peu moins connus comme : Macao, Honk-Hong (toutes 2 des provinces chinoises), les îles anglo-normandes (dépendance britannique) comme Jersey. Enfin « la city » de Londres, grand centre financier mondial est également un paradis fiscal qui ne figure sur aucune liste, ni le Delaware(USA), petit Etat de la côte Est américaine. Ce petit Etat des USA pratique une imposition des personnes morales et physiques quasi nulle. Plus de 50% des grandes entreprises américaines y auraient leur siège.

Bref, la présence d’une liste grise et d’une liste noire représente une véritable aubaine pour ces paradis fiscaux qui y échappent. Ils pourront prospérer en récupérant une clientèle qui décide de délaisser les pays figurants sur la liste grise. En langage business cela s’appelle plus vulgairement : prendre des parts de marché !

Creusement des déficits publics

Les paradis fiscaux, par l’évasion fiscale, font perdre environ 20 milliards d’euros à la France selon l’estimation du ministère du budget. Cette évasion fiscale est presque du double en Allemagne. C’est beaucoup d’argent. Tant que les déficits étaient contenus à des niveaux raisonnables (à moins de 3% du PIB chaque année) les paradis fiscaux n’étaient que des verrues dans le paysage économique. Mais aujourd’hui, avec les déficits creusés par les plans de relance successifs et la baisse des rentrées fiscales pour cause de récession (environ 100 Mrd d’euros en 2009 contre 40 Mrd d’euros en 2007), la crise génère un cruel besoin d’argent pour l’Etat.

Certes ce dernier peut emprunter sur les marchés financiers via l’émission d’obligations. Mais il y a des intérêts à payer et ceux-ci ne risquent de ne pas rester aussi bas bien longtemps renforçant ainsi l’endettement. Bref ! On n’en sort pas. Cela amènera inévitablement à une hausse des impôts et taxes avec un effet très néfaste sur la reprise économique et un encouragement à l’évasion fiscale.

FED / BCE : des statuts et une philosophie différents

La BCE a pour seul objectif de lutter contre l’inflation et de veiller à la valeur de l’euro. Point ! Elle a une vision monétariste de l’inflation : une quantité trop importante de monnaie est dangereuse pour les prix. Comme elle est indépendante elle refuse (et c’est même interdit) de prendre directement de la dette d’Etat sur le long terme, comme l’a déjà fait la FED.

La FED, outre des objectifs de lutte contre l’inflation, a également, pour mission, de tout faire pour soutenir la croissance et de lutter contre le chômage. Si elle a, également une vision monétariste de l’inflation, elle reste très pragmatique. Même indépendante du gouvernement, elle est donc prête à outrepasser les règles et jeter aux orties les théories et les pratiques économiques qu’elle défendait il y a encore peu.

On comprend donc que Barrack Obama peut insister sur un plan de relance plus vaste en Europe et fait passer au second plan la lutte contre les paradis fiscaux. Les Américains estiment qu’il y en aura toujours, que ceux qui disparaîtront le seront au bénéfice des paradis fiscaux qui resteront comme les Bahamas, les îles Caïmans, Anguilla et les Bermudes qui n’ont ni impôts sur les revenus ni taxes sur les bénéfices des sociétés

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