L’essentiel à connaître sur la concurrence déloyale

La liberté de concurrence garantit la bonne marche des affaires pour les entrepreneurs. Ces derniers peuvent employer n’importe quelle méthode publicitaire pour encourager la clientèle à acheter leurs produits. Mais, dans cette course effrénée pour la promotion d’un service, on constate souvent des abus de la part de certains commerçants. Pour éviter que des entreprises soient lésées par ces pratiques commerciales abusives, le législateur a prévu des sanctions à l’encontre des dirigeants qui appliquent la concurrence déloyale.

Les différentes fautes en matière de concurrence déloyale

La liberté de concurrence n’empêche pas certains entrepreneurs d’utiliser des manœuvres frauduleuses afin de gagner la part de marché de ses concurrents. Dans ce genre de situation, différentes méthodes se présentent au dirigeant malhonnête.

En guise d’illustration, le tribunal remarque que le chef d’entreprise use surtout du dénigrement. Par cette technique, la compagnie dénigre les produits de son adversaire. En émettant des critiques négatives à leur encontre, le manager n’aura pas du mal à conquérir leur clientèle.

Dans le cadre de la concurrence déloyale, l’une des pratiques le plus répandues est la confusion. Certains commerçants copient l’image de marque de son concurrent afin de semer le trouble dans l’esprit des consommateurs. Cette technique gagne de plus en plus d’ampleur depuis la révolution de l’internet.

D’autres dirigeants s’intéressent surtout à la désorganisation de l’entreprise. Pour cela, le manager embauche les salariés de son adversaire afin de connaître leur méthode de travail. Il peut aussi implanter un espion au sein de la compagnie. Certains entrepreneurs engagent des individus en vue de démolir les panneaux publicitaires de la concurrence.

Les actions en cas de concurrence déloyale

Dans cette situation, l’entrepreneur doit contacter un avocat concurrence déloyale avant d’intenter en justice son concurrent malhonnête. Seul le juriste peut déterminer l’existence d’une faute, d’un préjudice et le lien de causalité.

Pour l’action en concurrence déloyale, l’intention coupable n’est pas prise en compte par le juge. Même si l’élément intentionnel n’existe pas, le magistrat peut condamner la société à dédommager. Il suffit que sa responsabilité soit engagée. Le jurisconsulte peut également définir l’autorité judiciaire compétente pour l’affaire. En général, il revient au tribunal de commerce de se prononcer sur le litige. Si l’un des partis n’est pas commerçant, la juridiction de droit commun peut juger le différend.

Le droit de la concurrence ne condamne pas simplement le dirigeant fautif à un dédommagement. Le juge peut exiger que le manager arrête tous les agissements abusifs. La législation permet même à la victime de solliciter une publication de la décision de justice dans des journaux. Le frais de cette annonce est à la charge du concurrent déloyal.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *