Les spécificités du droit comptable belge

Le droit comptable belge est différent. Il a ses spécificités malgré qu’il ait les mêmes bases que les pays francophones. En effet, il est possible de différencier la comptabilité simplifiée de celle qui est communément utilisée pour les autres entreprises. Le droit belge a aussi une typologie qui est spécifique. Afin de mieux cerner ces différences, focus sur ce qui caractérise autant la législation en Belgique.

Un droit différent suivant la taille de l’entreprise

Tout d’abord, la comptabilité est différente, suivant la forme et la taille de l’établissement. Il est, en effet, communément admis que celles qui ont moins de 500.000 Euros de chiffre d’affaires doivent tenir leurs comptes sous cette forme. Ce sont celles considérées comme les très petites entreprises, les sociétés individuelles, mais aussi les associations qui n’ont pas vocation lucrative. A ce titre, elles ont juste à tenir quelques documents financiers. Nous pouvons noter le journal des entrées et sorties des factures qu’elles ont reçues, la liste des mouvements quotidiens ainsi que celle qui énumère les factures dues aux tiers.

Pour les autres types, la règle diffère car elles doivent avoir tous les documents financiers relatifs à leur situation. Ces sociétés doivent en effet suivre les règles du Plan Comptable Minimum Normalisé qui est la norme en Belgique. Cela se compose habituellement de ses comptes de résultats, du bilan et des annexes. Leur comptabilité doit donc être en partie double, c’est-à-dire retranscrire à la fois ce qui leur appartient à et ce qu’elles doivent à des tiers.

Dans les deux cas, faire appel à une agence comptable à Forest pourrait l’aider à se focaliser plutôt sur sa production. Cela permet aussi de réduire la charge de travail et en même temps d’assurer pleinement ses obligations.

 Une différence dans le plan comptable

Comme dit précédemment, le plan comptable belge a sa propre spécificité. Cela se ressent tout d’abord dans le numéro de ses comptes. La législation en la matière dérive des règles imposées par l’International Financial Reporting Standards (IFRS) qui sont les normes de référence internationales en matière de comptabilité. Ils permettent entre autres de normaliser et rendre le moins opaque possible les données relatives à la comptabilité.

Si les principes restent les mêmes en Belgique, c’est la terminologie qui varie. Certains termes sont exclusivement employés dans son droit comptable. C’est par exemple le cas des termes concernant l’actif et le passif. On parle de « note de crédit » en ce qui concerne les « avoirs » et les charges à reporter constituent ceux qui sont constatés d’avance.

Mis à part cela, la TVA belge est payée mensuellement pour les entreprises et le taux varie de 6 à 21 %. Ceux qui sont soumis à un taux réduits sont surtout les établissements qui contribuent à l’intérêt général. Cela concerne ceux à l’aspect social tels que les produits de première nécessité ou le transport. Plus elle a vocation à satisfaire les intérêts de la société dans son ensemble, et moins elle devra payer des TVA.

À noter que la déclaration d’impôt doit se faire en ligne depuis le site Intervat qui a vu le jour en 2009 dans le but de faciliter les déclarations fiscales. Bien évidemment, vous pouvez toujours recourir à l’aide d’un comptable Forest pour vous aider en la matière.

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