Comment éviter la saisie de sa maison lors de la vente sur saisie immobilière ?

La saisie immobilière est une procédure qui consiste à vendre le bien immobilier de celui qui doit de l’argent (débiteur) et à rembourser celui à qui la somme est due (le créancier) à partir du prix de la vente. En d’autres termes, elle est appliquée quand une personne n’arrive plus à honorer ses dettes. Mais existe-t-il une solution qui s’offre au débiteur afin d’éviter la saisie de son bien ? Bien évidemment, aujourd’hui, deux options sont proposées pour permettre au débiteur de garder sa maison, tout en remboursant ses dettes. Tout de suite les détails.

Les options légales

La saisie immobilière est une procédure assez compliquée et difficile à vivre pour de nombreuses personnes. Raison pour laquelle de nombreux débiteurs se demandent quelles peuvent être les solutions pour l’éviter. En effet, ayant pris conscience de l’importance de son bien pour tout le monde, la loi a prévu plusieurs solutions pour que le débiteur n’ait pas à vendre son bien immobilier.

Tout d’abord, la saisie peut être suspendue si une procédure collective est mise en place à l’encontre du débiteur. Il pourra de ce fait organiser son échec afin de bénéficier d’une procédure collective, qui pourra arrêter la poursuite individuelle des créanciers (généralement les banquiers).

La deuxième option légale consiste à demander une aide de la commission de surendettement auprès de la banque de France. Pour en bénéficier, le débiteur doit déposer un dossier de surendettement. Après l’avoir analysé, la banque de France peut suspendre la saisie de son bien.

Une autre option, si la procédure de saisie est déjà en cours, lors de l’audience de l’orientation, le débiteur peut justifier que les revenus locatifs du bien dans deux ans peuvent parfaitement couvrir les dettes. Cela évitera la saisie du bien.

Enfin, même la procédure de saisie est déjà en cours, le débiteur peut toujours soulever le fait que la valeur de son bien est largement supérieure au montant de la dette à apurer. Ainsi, il pourra récupérer son bien, et la procédure est suspendue.

Les options pratiques

Outre les options légales, des options pratiques s’ouvrent également pour pouvoir suspendre la saisie immobilière dans le cas où un débiteur n’est pas dans la mesure d’honorer ses dettes.

La première alternative consiste à contacter un avocat pour effectuer une procédure amiable. Cela est dans le but d’obtenir un délai de grâce pour apurer la dette du débiteur. L’avocat adressera auprès du créancier, un courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, dans le cas où la procédure de vente est déjà en cours, on peut demander une vente amiable lors de l’audience d’orientation. Il s’agit en fait de la vente volontaire. Une meilleure option pour éviter de faire face à une vente aux enchères.

Enfin, une autre option très efficace et très appréciée actuellement, c’est de vendre son bien à réméré pour éviter la procédure de saisie. Le produit de la vente servira à couvrir les dettes du débiteur. Sans oublier qu’au bout de quelques années, il pourra racheter son bien et redevenir le propriétaire de ce dernier.

Ainsi, nombreuses sont les solutions proposées pour éviter la saisie d’un bien. Le choix dépend en effet, de la situation du débiteur. Mais dans tous les cas, il est préférable de contacter un professionnel pour ne pas se tromper.

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